Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821124(02) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. en novembre 1683 pour les affaires de la province | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821210(02) |
Il sera imposé dans le département des dettes et affaires du pays 21 310 l. 10 s. pour servir de fonds au paiement des arrérages de rentes de la ville de Toulouse, de 1663 à 1684 inclus | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821211(03) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 8 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821211(11) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821212(02) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 33 333 l. 6 s. 8 d. pour les affaires de la province | Action des Etats |