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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province
16821124(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. en novembre 1683 pour les affaires de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16821210(02)
Il sera imposé dans le département des dettes et affaires du pays 21 310 l. 10 s. pour servir de fonds au paiement des arrérages de rentes de la ville de Toulouse, de 1663 à 1684 inclus Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16821211(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 8 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16821211(11)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16821212(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 33 333 l. 6 s. 8 d. pour les affaires de la province Action des Etats